AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE CYCLABLE N° VV 34 INSCRIT AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL ENTRE HIRSINGUE ET ROPPENTZWILLER - SECTION ILLTAL (HENFLINGEN) ET WALDIGHOFFENCONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTÉRIEURE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec les Communes d’ILLTAL et de WALDIGHOFFEN, la Communauté de Communes du SUNDGAU et les associations foncières de GRENTZINGEN et d’OBERDORF, dans le cadre de l’aménagement de la section entre ILLTAL (HENFLINGEN) et WALDIGHOFFEN de l’itinéraire cyclable n° VV 34 inscrit au schéma départemental, sur le domaine de tiers en et hors agglomération, et de définir la participation financière des collectivités publiques partenaires selon la règle de répartition du taux de 80 % pris en charge par le Département, 20 % pour les co-financeurs sur le montant total de l’opération, estimé à 690 000 € TTC.
