MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSEMBLÉE : INTRODUCTION DE DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE ÉLECTRONIQUE
Resumé
Depuis la remise à niveau de l'équipement audiovisuel de la salle de l'Assemblée, intervenue en décembre 2018, le vote électronique a été expérimenté lors de la séance de la Commission permanente du 18 janvier 2019. L'emploi de cette fonctionnalité pour les délibérations adoptées par le Conseil départemental et la Commission permanente, nécessite la modification du règlement intérieur de l'Assemblée.
