DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE PAR HABITATS DE HAUTE-ALSACE EN PARTENARIAT AVEC PIERRES ET TERRITOIRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser l'Office Public de l'Habitat du Département du Haut-Rhin, Habitats de Haute-Alsace (HHA), à développer une offre nouvelle en matière d'accession sociale à la propriété en constituant une Société Civile Immobilière avec Pierres et Territoires propre à cette activité. La création de cette SCI n'interfèrera pas dans le projet de fusion entre HHA et Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA). En effet, suite à la transmission de patrimoine, la SCI sera détenue par l’OPH à l’issue de la fusion. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 1er mars 2019.
