portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'un délaissé provenant de la RD 66 sur le ban de la commune de BARTENHEIM.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols