CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'approuver la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de Mulhouse Alsace Agglomération et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 29 mars 2019.
