GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE BPIFRANCE REGIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature par la Présidente de l'avenant n°11 à la convention du 28 janvier 2000 relative au Fonds départemental de garantie du Haut-Rhin signée entre le Département du Haut-Rhin et SOFARIS Régions (devenu Bpifrance Régions) portant sur la gestion extinctive du fonds départemental de garantie. A ce titre, une somme de 8 093,32 € sera reversée au Département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 29 mars 2019.
