MODIFICATIF D'AMENAGEMENTDE LA FORET DEPARTEMENTALE DE LA DOLLERPOUR LA PERIODE 2010 - 2029
Resumé
Depuis l’approbation du Plan d’Aménagement Forestier de la forêt départementale de la Doller en 2012, plusieurs modifications ont été apportées : création de deux îlots de sénescence et application du régime forestier à une parcelle cadastrale de 10,87 ha. Un modificatif d’aménagement a été établi par l’Office National des Forêts. Par ailleurs, ce dernier a entraîné une modification du programme des coupes, en respectant les orientations des Documents d'Objectifs (DOCOBS) de la zone NATURA 2000 Hautes-Vosges. Pour éviter les études d’évaluation, d’autorisation ou de déclaration préalable au programme de coupes et de travaux sylvicoles, une demande de dispense doit être faite auprès des services de l’Etat. Il vous est proposé de valider ce modificatif d’aménagement et d’autoriser cette demande.
