AVENANT N° 1 À LA CONVENTION RELATIVE A LA NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE (NLF) DE L'EUROAIRPORT (EAP)
Resumé
Dans le cadre de la convention adoptée lors de la Commission permanente du 9 octobre 2015 et relative au financement des études et de la concertation préalables à l'enquête d'utilité publique portant sur la nouvelle liaison ferroviaire de l'EuroAirport, le Département du Haut-Rhin a accordé une subvention d'un montant total de 315 000 € (283 500 € attribués à SNCF Réseau et 31 500 € à l'aéroport de Bâle-Mulhouse). Une convention INTERREG a également été signée en octobre 2017. Le présent rapport a pour objet de proroger jusqu'au 30 juin 2019 sa durée de validité, d'approuver l'avenant n°1 y relatif et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures lors de sa réunion du 8 mars 2019.
