CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE POUR LA LANGUE ET LES CULTURES D'ALSACE ET DE MOSELLEANNEE 2019

Resumé

La convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l’Office pour la Langue et les Cultures d’Alsace et de Moselle (OLCA), validée par l’Assemblée départementale le 19 octobre 2018, est modifiée. Sa durée est raccourcie à une seule année, au lieu de quatre précédemment et ce partenariat est conclu entre les deux Départements et l’OLCA sans la Région Grand Est. Il vous est proposé d'approuver cette nouvelle convention et d'autoriser la Présidente à la signer. Il vous est également proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 66 500 euros à l'OLCA pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme qui s’est réunie le 1er mars 2019.

Pièces jointes