CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS DEMANDE DE SUBVENTION 2019

Resumé

Il vous est proposé de valider la convention annuelle pour 2019 avec le Conservatoire des Sites Alsaciens portant sur la gestion de : - 169,36 ha de propriétés départementales "nature", correspondant à 11 % des 1 502 ha de sites naturels propriétés du Département (618 ha sont gérés en direct par le SEA), - 232,84 ha d'autres propriétés. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 22 mars 2019, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle 2019 prévoyant le versement de subventions d’un montant total maximum de 100 000 € en fonctionnement.

Pièces jointes