portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles de terrain sur la commune de LINTHAL - RD 430. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 30/04/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
