PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) SOCIETE EPM A ILLZACHAVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES
Resumé
Le présent avenant a pour objet d'approuver l'avenant n°1 à la convention de financement des mesures foncières relative au PPRT de la société EPM à ILLZACH. Le coût pour le Département est réduit de 264 863 € à 239 087 €, compte tenu des mesures complémentaires de réduction des risques réalisées par la société EPM, lesquelles ont permis de réduire le nombre des secteurs de délaissement.
