CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DU HAUT-RHIN : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 216 000 € à l'ADIL du Haut-Rhin au titre de 2019 et d'approuver la convention annuelle y afférente. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Insertion, Solidarité, Famille et Logement lors de sa réunion du 29 mars 2019.

Pièces jointes