CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LA COMMUNE DE WATTWILLER POUR LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE D'AMÉNAGEMENT DE LA RD 431 À LA HAUTEUR DU HARTMANNSWILLERKOPF
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention financière avec la commune de WATTWILLER dans le cadre de la réalisation d’une étude "Projet" pour l’aménagement de la RD 431 à la hauteur du HARTMANNSWILLERKOPF et de définir la participation financière du Département pour un montant de 13 333,34 €.
