PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 REGION MULHOUSIENNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 29 novembre 2019, le délai de validité de l’aide départementale de 204 747 € au profit de la Ville de RIEDISHEIM pour la rénovation de l’ancienne école de musique et l’installation de locaux associatifs, attribuée au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 26 avril 2019.
