CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT ET VOIES NAVIGABLES DE FRANCE RELATIVE À L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES POUR LES BESOINS DE L'ECRETEMENT DES CRUES DE L'ILL A MULHOUSE
Resumé
Le projet d’écrêtement des crues de l’Ill à MULHOUSE fait partie des opérations importantes du Conseil départemental du Haut-Rhin dans le cadre de sa politique de protection des populations contre les inondations, en complément des écrêtements réalisés grâce aux barrages du secteur vosgien. Il vous est proposé d’approuver la convention fixant les "modalités d'exploitation et de maintenance des ouvrages hydrauliques pour les besoins de l'écrêtement des crues de l’Ill par le canal du Rhône au Rhin à Mulhouse" avec Voies Navigables de France (VNF) et de décider d’effectuer les travaux de la prise d'eau pour un coût de 420 000 € TTC. Cette convention permet de formaliser l’utilisation des ouvrages de VNF pour transiter les crues de l’Ill afin de protéger MULHOUSE lors d’une crue supérieure à la vingtennale. Elle est indispensable pour pouvoir mener l’enquête publique permettant de réaliser l’ouvrage de prise sur l’Ill qui permettra de dévier les eaux vers le canal.
