SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DEPARTEMENTALE A L'EHPAD FOYER DU PARC A MUNSTER ET AFFECTATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME CORRESPONDANTE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention d’investissement de 924 000 € à l’EHPAD « Le foyer du Parc » à MUNSTER dans le cadre de son projet de restructuration et d’extension et de procéder, en application du règlement financier, à l’affectation de l’autorisation de programme correspondante pour le montant de subvention précité.

Pièces jointes