PROJET DE MOFIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DU SUNDGAUAVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Resumé
Le présent rapport propose d’approuver les modifications apportées au règlement intérieur de la Médiathèque du Sundgau en y intégrant les tarifs des différents abonnements, prestations et services (article 10) et de compléter les cas de gratuité. Il est également proposé d’approuver et d'autoriser la signature de l’avenant à la convention de partenariat entre le Département et la Communauté de Communes Sundgau relative au fonctionnement de la Médiathèque départementale du Sundgau. Ces propositions ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 5 avril 2019.
