CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS 4ÈME PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d’approuver la quatrième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. Un projet structurant du Sundgau est concerné pour une aide départementale de 34 500 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 26 avril 2019.
