POLITIQUE DE L'HABITAT CONVENTION RELATIVE AU NOUVEAU PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT EN COPROPRIETE (POPAC) 2019-2022 ET AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL 68 POUR 2019

Resumé

Suite au bilan du programme d'accompagnement et de prévention en copropriété (POPAC) 2014-2017, il est proposé de lancer un nouveau POPAC centré sur la rénovation énergétique des copropriétés, en signant une convention avec l'Anah pour une durée de 3 années portant sur la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022. Tout comme le précédent POPAC, il est proposé que le nouveau POPAC soit porté par l’ADIL du Haut-Rhin, ce qui fera l'objet d'un avenant à la convention 2019 pour un montant supplémentaire de 25 000 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 7 juin 2019.

Pièces jointes