MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE D'ALSACE
Resumé
Le Conservatoire Botanique d'Alsace, suite à une notification de la Direction des Finances Publiques, se voit assujetti à la taxe sur salaire, du fait de la présence d'un membre de droit privé dans son Conseil d'Administration, en l'occurrence la Société Botanique d'Alsace (SBA). Il a par conséquent été décidé le retrait de la SBA qui restera invitée permanente. L'avenant à la convention constitutive, prenant en compte cette modification, est soumis à l'ensemble des membres pour approbation et signature.
