portant organisation de l'enquête publique relative au classement dans le domaine public départemental sous le n° 50, de l'ancienne route militaire dite "de la Chapelle", sur le ban de la commune de REGUISHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 07/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
