portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes adultes handicapées par l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 09/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Autres (non classés) Commission :
