PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 TROIS PAYS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 6 juillet 2020, le délai de validité de l’aide départementale de 227 078 € au profit de la Ville de SAINT-LOUIS pour la création d’un carrefour giratoire et l’aménagement des abords de la rue de Séville et de la rue de Mulhouse, attribuée au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie Trois Pays 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 24 mai 2019.
