POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION ET SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION POUR LE SOUTIEN À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d’insertion et selon le principe de l’activation des dépenses passives, le Département finance 20 Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) pour l’embauche de bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) sous Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI). Par convention avec chacun de ces ACI, le Département s’est engagé, pour 2018, à financer 621 entrées de personnes bénéficiaires du rSa représentant un nombre d’heures total de 89,89 Equivalent Temps Plein (ETP), pour un montant de 1 788 554,52 €. Or, les 20 ACI ont bénéficié de versements de l’Agence de Services et de Paiement (ASP, déléguée pour payer l’aide aux employeurs) à hauteur de 1 558 864,64 € pour l’emploi de bénéficiaires du rSa en 2018, générant un écart de 229 690 € en la défaveur des structures et alors même que les bénéficiaires du rSa entrés et employés par les ACI conventionnés ont représenté 96,06 ETP. Dans l’objectif de préserver dans la durée les ACI, outils importants de l’insertion des bénéficiaires du rSa, des solutions ont été recherchées. Ainsi, le présent rapport vise à autoriser une dérogation au règlement financier afin de pouvoir verser aux ACI en 2019, les sommes non versées par l’ASP. Les avenants aux conventions 2018 afférents sont présentés pour un montant ajusté de 214 578 €. Cette opération est neutre financièrement pour la collectivité car les montants seront recouvrés par titre de recettes auprès de l’ASP.
