ACTUALISATION DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE (RDAS) POUR LA PARTIE AUTONOMIE
Resumé
Le présent rapport a pour objet la mise à jour du règlement départemental d’aide sociale, pour sa partie relative à l'autonomie, par l’actualisation des fiches proposées en annexe pour tenir compte de l’évolution de certaines procédures, voire de modifications, ainsi que par la suppression de fiches devenues obsolètes.
