HABITATS DE HAUTE-ALSACE REAMENAGEMENT DE PRETS - AVENANTS 92098 ET 92103
Resumé
Reconduction de garanties d'emprunts accordées à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relatives aux 92 prêts d'un encours total de 44 597 085,02 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et ayant fait l’objet d’une renégociation.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud