AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DES BARRAGES DOMANIAUX REHABILITATION DU BARRAGE DE LA LAUCH ET MAITRISE D'OUVRAGE DEPARTEMENTALE

Resumé

Dans le cadre du transfert des barrages domaniaux, le barrage de la Lauch reste le seul à ce jour propriété de l'Etat car il nécessite d'importants travaux de réhabilitation. Après des études plus poussées réalisées depuis 2009, la solution la plus adaptée retenue, par béton compacté au rouleau, est estimée à 6 M€ HT. Il vous est donc proposé d'approuver un avenant n°2 à la convention de transfert, prévoyant le transfert du barrage au Département, moyennant le financement actualisé des travaux préalables à hauteur de 2,9 M€ par l'Etat, 1 M€ par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et 2,1 M€ par le Département. Ce dernier sera maitre d'ouvrage des travaux, l'Etat continuant à assurer la gestion de l'ouvrage jusqu'à sa réception.

Pièces jointes