GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACECONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA FESSENHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à HABITATS DE HAUTE-ALSACE à hauteur de 100 %, pour un prêt d’un montant total de 860 800 € constitué de quatre lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PLAI d’un montant de 248 000 € - PLAI foncier d’un montant de 24 600 € - PLUS d’un montant de 535 000 € - PLUS foncier d’un montant de 53 200 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 12 logements locatifs sociaux séniors située 44 rue de la Libération à FESSENHEIM.

Pièces jointes