MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN 2014-2020 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION - SUBVENTIONS 2019
Resumé
L’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rSa), notamment dans l'emploi (14 810 foyers au 28 février 2019), est un enjeu majeur pour le Département qui, pour renforcer ses moyens d’action, mobilise le Fonds Social Européen (FSE). La subvention globale 2017-2020 d’un montant de 3 200 000 € représente une enveloppe annualisée d’environ 800 000 € de recettes FSE. Elle vient abonder les crédits d’insertion qui s’élèvent à 5,2 M€ en 2019. L’activation de ce fonds européen apporte une réelle plus-value à la politique départementale d’insertion en permettant à notre collectivité d’augmenter le nombre d’accompagnements de bénéficiaires du rSa. Globalement, en 2018, cette politique s’est traduite par un taux de sorties réussies s’élevant à 57 % de retour à l’emploi ou à la formation qualifiante des personnes accompagnées. Le présent rapport a pour objet de valider un montant de subventions 2019 à hauteur de 800 005 € ainsi que la convention-type afférente pour les 4 porteurs de projets éligibles (CIAREM, CONTACT PLUS, ALEOS, REAGIR).
