PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR L'HABITATION D'UN PARTICULIER SITUÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ
Resumé
Par délibération n° CP-2015-5-10-7 de la Commission permanente du 22 mai 2015, ont été approuvées les conventions d’organisation de l’accompagnement des riverains pour les travaux prescrits sur leurs habitations pour deux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) haut-rhinois (sociétés Rhodia-Opérations, Butachimie et Boréalis PEC-Rhin pour leurs établissements de Chalampé et Ottmarsheim et sociétés PPC et Cristal France pour leurs établissements de Thann et Vieux-Thann). Cette même délibération précise que « les participations accordées dans le cadre de ces contrats feront l’objet d’une délibération ultérieure afin de permettre les déconsignations de ces sommes ». Il est proposé d’autoriser la déconsignation de la somme suivante, correspondant à la participation du Département aux travaux pour l'habitation appartenant à un particulier : - 209,51 € TTC pour l'habitation sise 6 rue de la Réunion à Chalampé.
