AIDE A L'ELECTRIFICATION RURALE COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL DU FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITES POUR L'ELECTRIFICATION RURALE AFFECTATION DES DOTATIONS 2019
Resumé
Ce rapport propose d'affecter les cinq dotations 2019 du Compte d'Affectation Spécial du Financement des Aides aux Collectivités pour l'Electrification rurale (CAS FACE), de la manière suivante : - Commune de BALTZENHEIM : les dotations de "Renforcement, d'Extension et d'Enfouissement" de respectivement 67 000 €, 17 000 € et 15 000 € , - Syndicat Intercommunal de Distribution de l'Energie électrique (SIDEL) : les dotations de "Sécurisation fils nus" et de "Sécurisation fils nus faible section", de respectivement 13 000 € et 28 000 € pour son projet à BUSCHWILLER. Il n' y a pas de conséquence sur le budget départemental.
