DEGATS D'ORAGE ET D'INONDATION SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES AU TITRE DU FOND DE SOLIDARITE D'URGENCE EXCEPTIONNEL POUR DEGATS DE CRUES ANNEES 2018 ET ANTERIEURES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’allouer aux communes de BURNHAUPT le BAS et SOULTZBACH-les-BAINS et au SyMBI - Rivières de Haute Alsace, des subventions au titre du fonds de solidarité d’urgence, en vue de leur permettre de réaliser des bassins d’orage visant à prévenir la survenue de nouveaux dégâts liés à une inondation sur les communes de BURNHAUPT le HAUT et le BAS, SENTHEIM, SOULTZBACH-les-BAINS et WERENTZHOUSE qui ont été touchées par les événements climatiques exceptionnels de juin 2018. Il a également pour objet d’assouplir, à titre dérogatoire, les critères d’éligibilité de ce fonds pour permettre l’octroi, sur son fondement, de subventions aux communes de MITTELWIHR, OBERMORSCHWILLER et RANTZWILLER, pour l’aménagement de bassins d’orage, dans la mesure où ces communes ont été touchées, avant juin 2018, par des événements de même nature et ont été déclarées en situation de catastrophe naturelle à ce titre.
