MISE A DISPOSITION DE TERRAINS DEPARTEMENTAUX POUR L'INSTALLATION DE FERMES SOLAIRES PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE

Resumé

Dans le cadre du Projet pour l’avenir du territoire de FESSENHEIM et l’appel d’offres spécifique départemental en matière de production photovoltaïque, le Département soutient l’installation de fermes solaires sur ses terrains. Une promesse de bail est proposée pour un projet de ferme solaire porté par l'opérateur ENGIE PV MUNCHHOUSE sur les parcelles de l’unité foncière départementale du secteur aéroportuaire délaissé sur le ban de la Commune de MUNCHHOUSE. La surface concernée est évaluée à 23 ha.

Pièces jointes