APPROBATION DE L'AVENANT DE CLÔTURE RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER D'ALSACE MOSELLE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’affectation à l’Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace Moselle (EPELFI) de la somme de 469 593, 90 € pour assurer le renouvellement des systèmes exploités par l’établissement comprenant l’évaluation prévisionnelle des coûts de renouvellement du système AMALFI et l’évaluation des coûts de modernisation des registres des associations, d’autoriser le reversement par l’EPELFI de la somme de 1 341 316,71 € et d’approuver en conséquence l’avenant n° 2 de clôture de la convention de financement de l’EPELFI.
