CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ GRAND EST

Resumé

Le Département du Haut-Rhin, conscient de l’intérêt particulier que représentent sur le plan de la prévention en matière de santé périnatale et de la petite enfance les éléments dont il dispose, souhaite marquer par une convention sa volonté de mettre à disposition de l’Observatoire Régional de la Santé Grand Est, les données issues des certificats de santé du 8ème jour, du 9ème mois et du 24ème mois. Le présent rapport a pour objet d'approuver ladite convention.

Pièces jointes