GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEACQUISITION DE 37 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA RIXHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 %, pour un prêt d’un montant total de 3 000 000 € constitué d’une ligne de prêt selon l’affectation suivante : - Prêt Transfert de Patrimoine (PTP) d’un montant de 3 000 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement d’une opération d’acquisition de 37 logements locatifs sociaux à la SA d’HLM Nouveau Logis de l’Est – Résidence Les Dominos - située 2 à 14 rue Landrin à RIXHEIM.
