MULHOUSE ROUTES DEPARTEMENTALESENTRETIEN DES TRAVERSES PAR LA VILLEANNÉES 2007/2008/2009AVENANT N° 7 À LA CONVENTION N° 97/2006
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 7 à la convention précitée, portant sur l'entretien des routes départementales traversées dans la Ville de MULHOUSE.
