SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLEGES PRIVES EN 2019
Resumé
Le présent rapport propose d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions d’investissement en faveur des collèges privés pour un montant total de 350 000€, et d’autoriser la signature des conventions correspondantes, selon le modèle joint en annexe. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la 8ème Commission réunie le 28 juin 2019.
