DEPOT DE LA MARQUE COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE Resumé Le présent rapport a pour objet d'autoriser le dépôt de la marque "COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE" comme marque verbale française et communautaire. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT ANNEXE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/09/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud Domaine : Administration Commission : Commission Permanente