COMMUNE DE KAYSERSBERG-VIGNOBLE (KIENTZHEIM)AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR À FEUX - RD N° 1BIS, 11-I ET 28 EN ET HORS AGGLOMÉRATIONCONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE TRANSFERT DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Commune de KAYSERSBERG-VIGNOBLE dans le cadre de l’aménagement du carrefour des RD n° 1bis, 11-I et 28 avec des feux tricolores à l’entrée Est de KIENTZHEIM et de définir la participation financière du Département à hauteur de 150 000 € TTC.

Pièces jointes