CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS6ÈME PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d’approuver la sixième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 12 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 1 003 900 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 313 900 € pour 4 projets ; - CTV Colmar Fecht et Ried : 347 000 € pour 4 projets ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 63 000 € pour 1 projet ; - CTV Région Mulhousienne : 100 000 € pour 1 projet ; - CTV Sundgau : 30 000 € pour 1 projet ; - CTV Trois Pays : 150 000 € pour 1 projet. Il est également demandé d’approuver une convention de financement et un avenant à une convention de financement relatifs à deux subventions à intervenir au bénéfice de deux associations et d’en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions des 23 septembre 2016, 30 novembre 2018, 11 janvier 2019 et 22 août 2019.
