CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015 ET 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour 7 Projets d’Intérêt Local (PIL) 2016 et 2 Projets d’Intérêt Local 2015, inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie 2014-2019 et répartis de la façon suivante : PIL 2016 - CTV Sundgau : 191 749 € pour 4 projets ; - CTV Région Mulhousienne : 74 597 € pour 2 projets, - CTV Trois Pays : 21 801 € pour 1 projet, PIL 2015 - CTV Région Mulhousienne : 17 573 € pour 1 projet, - CTV Trois Pays : 10 795 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 22 août 2019.
