MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de seize opérations. Il vous est proposé de donner un accord favorable à chacune de ces demandes pour un montant total de 57 286 €. Il vous est également proposé de bien vouloir valider la prorogation de délai de validité d’une subvention au bénéfice de l’EARL HARTMANN-MEYBERGER de CARSPACH concernant un bâtiment agricole (4 902,48 €).

Pièces jointes