SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2019
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 35 communes pour un montant total de 632 315,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 1er juillet 2019.
