PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 SUNDGAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 6 juillet 2020, le délai de validité de l’aide départementale de 280 000 € au profit de la Communauté de communes Sud Alsace Largue pour la création d’une zone d’activités d’intérêt départemental à DIEFMATTEN, attribuée au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie Sundgau 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 22 août 2019.
