LIEU - DIT PONT D'ASPACHCONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL - ZONE AMENAGEE ENTRE LES RD 483 ET RD 26 EN AGGLOMERATION DE BURNHAUPT-LE-HAUT.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention relative aux modalités d’entretien de la zone aménagée entre les RD 483 et RD 26, au lieu-dit « Pont d’Aspach » en agglomération de BURNHAUPT-LE-HAUT, à conclure avec le Crédit Mutuel La Doller, dans le but de lui permettre d’assurer un entretien complémentaire du domaine public routier départemental aux abords de sa propriété.
