RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORF-MARCHÉ M2 - TRAVAUX PRÉPARATOIRES - N° 18452 - CLIMENT TP Resumé Le présent rapport a pour objet de lever une pénalité de 500 € qui a été appliquée dans le cadre du marché 18452 attribué à l'entreprise CLIMENT TP. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/09/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente