CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES A L'AMENAGEMENT FONCIER SUR LA COMMUNE DE ROUFFACH AVEC EXTENSION SUR GUNDOLSHEIM ET PFAFFENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention relative au mandat de maîtrise d’ouvrage des travaux connexes à l’aménagement foncier sur la Commune de ROUFFACH. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie a émis un favorable lors de sa réunion du 5 juillet 2019.
