CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’accepter la signature d’une convention de groupement de commandes jointe en annexe, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique entre le Département du Haut-Rhin et la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Haut-Rhin (MDPH) en vue de la passation d’un marché de maintenance du logiciel SOLIS utilisé par ces deux institutions.
